SOMMAIRE
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
- Article 3.1.1 : Données collectées Google Forms
- Article 3.1.2 : Données collectées Calendly
- Article 3.2.1 : Mode de collecte des données du site WordPress
- Article 3.2.2 : Mode de collecte des données sur Google Forms
- Article 3.2.3 : Mode de collecte des données du site Calendly
- Article 3.3 : Hébergement des données
- Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• Sur les destinataires de ces données personnelles
• Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs en suivant le lien ci-dessous :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1.1 : Données collectées Google Forms
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité, lors de votre entrée de formulaire avec le site Google Forms, sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom du chien, race du chien, date de naissance du chien, sexe du chien, couleur du chien, pays du chien, numéro de puce électronique du chien, nom de l’élevage, refuge… du chien, stérilisation du chien.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Légalité du chien sur le territoire suisse, concordance des informations par rapport au passeport du chien et de l’identité de son propriétaire, suivi de la qualité des services, contrôle de la majorité de l’âge, inscriptions du client sur Calendly faites par L’Aube Canine suite à la demande du même client, facturations.
Article 3.1.2 : Données collectées Calendly
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité, lors de votre entrée de formulaire avec le site Calendly, sont les suivantes :
Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom du chien, votre consentement de majorité d’âge (18 ans et plus).
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Contact en cas de modification du cours, meilleure préparation du cours, organisation, la confirmation de votre majorité.
Article 3.2.1 : Mode de collecte des données du site WordPress
Lorsque vous utilisez notre site, les données sont collectées par :
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
Vous trouverez tous les détails de collecte de données à l’adresse suivante (si la page s’affiche en anglais, vous avez la possibilité de la traduire dans votre langue à l’aide de l’outil « traduire la page » de votre navigateur internet) :
Article 3.2.2 : Mode de collecte des données sur Google Forms
Nous utilisons le service Google Forms de :
Google LLC
Googleplex
Mountain View
United States of America
Ceci pour mener un formulaire en ligne.
Vous quittez ainsi notre site pour utiliser le site Google Forms. Google Forms nous permet de concevoir un formulaire en ligne. Outre les données personnelles que vous saisissez dans le formulaire, des informations sur votre système d’exploitation, votre navigateur, la date et l’heure de votre visite, l’URL de référence et votre adresse IP sont également collectées, transmises à Google et stockées.
Les informations que vous saisissez dans le formulaire sont stockées de manière protégée par un mot de passe pour garantir que l’accès de tiers est exclu et nous seuls pouvons évaluer les données d’information aux finalités spécifiées dans cette politique de confidentialité (cf. Article 3.1.1).
https://policies.google.com/privacy
Outre la politique de confidentialité de Calendly LCC, les données sont conservées par le responsable du traitement de L’Aube Canine dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 90 jours
Le responsable est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2.3 : Mode de collecte des données du site Calendly
Nous utilisons le service Calendly pour mener l’inscription des cours en groupe en ligne. Vous quittez ainsi notre site pour utiliser le site Calendly. Les données sont collectées par
Calendly LLC
115 E Main St., Ste A1B
Buford, GA 30518
United States of America
Vous trouverez tous les détails de collecte de données à l’adresse suivante :
Outre la politique de confidentialité de Calendly LCC, les données sont conservées par le responsable du traitement de L’Aube Canine dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 90 jours
Le responsable est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://laubecanine.ch est hébergé par :
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
Contact : formulaire Web ou par e-mail
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
La politique en matière de cookies est gérée par le site hébergeur Automattic Inc. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le lien ci-dessous :
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont collectées par L’Aube Canine et gérées intégralement de manière indépendante par :
David Gay
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courrier à :
Route d’Echallens 1
1041 Poliez-Pittet
Suisse
Par téléphone au :
+41 79 791 05 02
Ou par e-mail à :
laubecanine@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à L’Aube Canine, David Gay, Route d’Echallens 1, 1041 Poliez-Pittet ou par e-mail à laubecanine@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://laubecanine.ch se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1er août 2023, a été mise à jour le 7 août 2023.
Modèle réalisé sur LegalPlace.fr
L'Aube Canine 